Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
LOCAMASTER — Société SAS LOCAMASTER au capital de 750 000 euros
Siège social : 63 avenue de la resistance, 93100 Montreuil
RCS / SIREN : 978107555 — TVA intracommunautaire : FR24978107555
Directeur de la publication : De Montmorency Christelle
2. Hébergeur
Site déployé via LWS, LWS SAS, 4 rue Galvani 75017 Paris, FRANCE.
Stockage applicatif & base de données : Supabase, LWS Sas, 4 rue Galvani, 75017 Paris, FRANCE.
3. Contact
Email : contact@locamaster.fr
4. Conditions d’utilisation
L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions. Le site est fourni « en l’état ». LOCAMASTER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’indisponibilités temporaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite. Les photographies scolaires restent la propriété de LOCAMASTER et/ou de ses photographes partenaires, sous réserve des droits des personnes photographiées.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
LOCAMASTER, 63 avenue de la résistance, 93100 Montreuil, email : privacy@locamaster.fr (DPO / référent protection des données).
Finalités & bases légales
- Gestion des demandes (formulaire de contact/lead) — exécution de mesures précontractuelles.
- Création et accès aux galeries sécurisées — exécution du contrat (prestation photographique).
- Commande en ligne & paiement — exécution du contrat (Stripe).
- Comptabilité & obligations légales — obligation légale.
- Communication d’information (opt-in) — consentement.
- Amélioration du service, sécurité, détection d’abus — intérêt légitime.
Données traitées
Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations établissement, contenus de messages, données de commande/paiement (via Stripe), identifiants d’accès galerie (code unique), logs techniques, photos/vidéos réalisées dans le cadre des prestations.
Durées de conservation
- Leads / demandes d’information : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients & facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Comptes & accès galerie : durée du projet + 12 mois (sauf obligation légale différente).
- Logs techniques & sécurité : 6 à 12 mois.
- Photos : selon contrat / autorisations, durée précisée dans la convention passée avec l’établissement.
Sous-traitants & transferts
Nous utilisons des prestataires conformes (DPA/conditions) : Supabase (stockage/app), Vercel (hébergement),Stripe (paiement), Formspree (routage email du formulaire). Des transferts hors UE peuvent exister (ex. Vercel, Stripe) avec garanties appropriées (clauses contractuelles types / DPA).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Pour exercer : privacy@locamaster.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr.
8. Paiements & facturation
Les paiements sont opérés via Stripe. Les informations de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs. En cas de répartition des commissions (ex. 25% établissement / 75% LOCAMASTER), le splitting est automatisé conformément aux CGV.
Droit de rétractation : non applicable aux tirages personnalisés / fichiers numériques livrés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf mention contraire contractuelle.
9. Protection des mineurs & accès galerie
Accès aux galeries via codes uniques transmis aux parents/élèves majeurs ou responsables légaux. Les contenus ne sont pas référencés publiquement. Les demandes de retrait d’image sont traitées prioritairement via privacy@locamaster.fr.
10. Liens & sites tiers
Des liens vers des sites tiers peuvent exister. LOCAMASTER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou pratiques.
11. Droit applicable & juridiction
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Sauf dispositions impératives contraires, les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège de LOCAMASTER.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur pressenti : Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF) — http://www.amidif.com/.
13. Modifications
LOCAMASTER peut modifier les présentes mentions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de service. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.